Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350031700010
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE THEOPHILE REMOND
Code postal du demandeur : 35340
Localité du demandeur : LA BOUEXIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21 /
Libellé de la voie du terrain : RUE THEOPHILE REMOND
Code postal du terrain : 35340
Localité du terrain : LA BOUEXIERE
Section cadastrale 1 : 0077AB
Section cadastrale 2 : 0078AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 576
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 224
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 48
Surface ' Commerce ' démolie : 36
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 104
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 104
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
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