Permis de construire de la ville de Bouère

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BOUERE
Numéro de SIRET du demandeur : 21530036900018
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Sencies
Code postal du demandeur : 53 29
Localité du demandeur : BOUERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Guy de Maupassant
Code postal du terrain : 53290
Localité du terrain : BOUERE
Section cadastrale 1 : 0263AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6618
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 766
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 183
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-22