Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAYENNE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27530001000012
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Auguste Beuneux
Code postal du demandeur : 53020
Localité du demandeur : LAVAL
Boîte postale du demandeur : CS620
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Sencies
Code postal du terrain : 53290
Localité du terrain : BOUERE
Section cadastrale 1 : 0085AC
Section cadastrale 2 : 0282AC
Section cadastrale 3 : 0283AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 671
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 93
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 62
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre