Permis de construire de la ville de Bouée

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BOUEE
Numéro de SIRET du demandeur : 21440019400012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : route du syl
Code postal du demandeur : 44260
Localité du demandeur : BOUEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : route de la Violiere
Lieu-dit du terrain : ECOLE LES COURLIS
Code postal du terrain : 44260
Localité du terrain : BOUEE
Section cadastrale 1 : 265B
Section cadastrale 2 : 264B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3447
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 289
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 384
Surface ' Service public ' démolie : 112
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19