Permis de construire de la ville de Bouée

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RESIDENCE IC
Numéro de SIRET du demandeur : 82020707400015
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : La Rigotais
Code postal du demandeur : 44360
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Barbe l'oie
Code postal du terrain : 44260
Localité du terrain : BOUEE
Section cadastrale 1 : 409D
Section cadastrale 2 : 410D
Section cadastrale 3 : 108ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9050
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 128
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 325
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31