Informations sur le permis de construire n°00210319TC003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MATERNE
Numéro de SIRET du demandeur : 39840419400068
Libellé de la voie du demandeur : place andre venet
Code postal du demandeur : 02450
Localité du demandeur : BOUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : place andre venet
Code postal du terrain : 02450
Localité du terrain : BOUE
Section cadastrale 1 : 36AE
Section cadastrale 2 : 37AE
Section cadastrale 3 : 38AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48921
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 33257
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-03