Informations sur le permis de construire n°00210319TC001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NESTLE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 54201442800321
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue des fabriques
Code postal du demandeur : 02450
Localité du demandeur : BOUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des fabriques
Code postal du terrain : 02450
Localité du terrain : BOUE
Section cadastrale 1 : 1AE
Section cadastrale 2 : 2AE
Section cadastrale 3 : 3AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32393
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1688
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 53949
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1610
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-05