Informations sur le permis de construire n°00210316TC006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : MATERNE
Numéro de SIRET du demandeur : 3984041940006
Libellé de la voie du demandeur : Place Andre Venet
Code postal du demandeur : 0245
Localité du demandeur : BOUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place Andre Venet
Code postal du terrain : 02450
Localité du terrain : BOUE
Section cadastrale 1 : 35AE
Section cadastrale 2 : 36AE
Section cadastrale 3 : 37AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1677
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 33200
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 57
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-15