Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES HORTENSIAS
Numéro de SIRET du demandeur : 87827275600015
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LUNEL
Code postal du demandeur : 82130
Localité du demandeur : LAFRANCAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ESCALIER (SUD)
Code postal du terrain : 82200
Localité du terrain : BOUDOU
Section cadastrale 1 : 3102B
Section cadastrale 2 : 325B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1471
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre