Permis de construire de la ville de Bouchet

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BOUCHET
Numéro de SIRET du demandeur : 21260054800011
Libellé de la voie du demandeur : 4 PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 26790
Localité du demandeur : BOUCHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 ROUTE DE SUZE LA ROUTE
Code postal du terrain : 26790
Localité du terrain : BOUCHET
Section cadastrale 1 : 0431AR
Section cadastrale 2 : 0407AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3462
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 349
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 210
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 319
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 319
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-06