Permis de construire de la ville de Le Bouchaud

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Du Domaine des Pertins
Numéro de SIRET du demandeur : 79103863100010
Lieu-dit du demandeur : les Pertins
Code postal du demandeur : 03130
Localité du demandeur : Le Bouchaud
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Pertins
Code postal du terrain : 03130
Localité du terrain : Le Bouchaud
Section cadastrale 1 : 827B
Section cadastrale 2 : 828B
Section cadastrale 3 : 830B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22691

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 65
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30