Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC PASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 49749758600014
Lieu-dit du demandeur : les Pertins
Code postal du demandeur : 03130
Localité du demandeur : Le Bouchaud
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Pertins
Code postal du terrain : 03130
Localité du terrain : Le Bouchaud
Section cadastrale 1 : 976B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1735
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-07
France Cadastre