Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HARAS DE SUREIL
Numéro de SIRET du demandeur : 81003626900019
Libellé de la voie du demandeur : La Rue
Code postal du demandeur : 71110
Localité du demandeur : Ceron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Rue
Code postal du terrain : 03130
Localité du terrain : Le Bouchaud
Section cadastrale 1 : 935B
Section cadastrale 2 : 933B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29103
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1278
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-08
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