Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BASSPERE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BASSPERE
Numéro de SIRET du demandeur : 49223180800014
Type de voie du demandeur : Lieu
Libellé de la voie du demandeur : La Basse Motte
Code postal du demandeur : 53800
Localité du demandeur : BOUCHAMPS LES CRAON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu
Libellé de la voie du terrain : La basse motte
Code postal du terrain : 53800
Localité du terrain : BOUCHAMPS LES CRAONS
Section cadastrale 1 : 0068ZA
Section cadastrale 2 : 0069ZA
Section cadastrale 3 : 0073ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10496
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 623
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 445
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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