Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL SAVARY
Dénomination personne morale demandeur : EARL SAVARY
Numéro de SIRET du demandeur : 82215086800013
Lieu-dit du demandeur : SAINT-HUBERT
Code postal du demandeur : 53400
Localité du demandeur : Livre-la-Touche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA ROUGERIE
Code postal du terrain : 53800
Localité du terrain : Bouchamps-les-Craon
Section cadastrale 1 : 0034ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23029
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2676
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-27
France Cadastre