Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 76 Montee du Vigny
Lieu-dit du demandeur : Gouvoux
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : SAINT VICTOR DE MORESTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 50 Route de CHOUVARD
Code postal du terrain : 38510
Localité du terrain : LE BOUCHAGE
Section cadastrale 1 : 06420B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4647
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 68
France Cadastre