Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1722 route du canal
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : LE BOUCHAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MOLLARD
Code postal du terrain : 38510
Localité du terrain : LE BOUCHAGE
Section cadastrale 1 : 09690A
Section cadastrale 2 : 09670A
Section cadastrale 3 : 09650A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1842
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre