Informations sur le permis de construire n°06105517V0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DU PETIT MOULIN
Libellé de la voie du demandeur : LE PETIT MOULIN
Lieu-dit du demandeur : CORDEY
Code postal du demandeur : 61570
Localité du demandeur : BOUCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PETIT MOULIN DE CORDEY
Code postal du terrain : 61570
Localité du terrain : BOUCE
Section cadastrale 1 : 0008ZT
Section cadastrale 2 : 0009ZT
Section cadastrale 3 : 0051ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 193238
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5420
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 64
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-13