Informations sur le permis de construire n°06105517V0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL JEAN-PHILIPPE HAMARD
Numéro de SIRET du demandeur : 34828448100019
Lieu-dit du demandeur : Les Basses Bourgees
Code postal du demandeur : 61570
Localité du demandeur : Bouce
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Basses Bourgees
Code postal du terrain : 61570
Localité du terrain : Bouce
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-16