Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MARNE
Lieu-dit du demandeur : LA CROIX
Code postal du demandeur : 61570
Localité du demandeur : BOUCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CROIX
Code postal du terrain : 61570
Localité du terrain : BOUCE
Section cadastrale 1 : 0066ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre