Informations sur le permis de construire n°06105520V0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DU PETIT MOULIN
Numéro de SIRET du demandeur : 31857289800027
Libellé de la voie du demandeur : Le Petit Moulin de Cordey
Code postal du demandeur : 61570
Localité du demandeur : BOUCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PETIT MOULIN DE CORDEY
Code postal du terrain : 61570
Localité du terrain : BOUCE
Section cadastrale 1 : 0008ZT
Section cadastrale 2 : 0009ZT
Section cadastrale 3 : 0051ZT
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5840
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 379
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30