Informations sur le permis de construire n°06105519V0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC GUILLAUME
Libellé de la voie du demandeur : LES CAILLONS
Code postal du demandeur : 61570
Localité du demandeur : BOUCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BASSES BOURGEES
Code postal du terrain : 61570
Localité du terrain : BOUCE
Section cadastrale 1 : 0009ZK
Section cadastrale 2 : 0030ZK
Section cadastrale 3 : 0059ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17856
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 882
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10