Informations sur le permis de construire n°00303417M0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Le Poirier
Numéro de SIRET du demandeur : 82185341300010
Lieu-dit du demandeur : Le Grand Montet
Code postal du demandeur : 03220
Localité du demandeur : Cindre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Poirier
Code postal du terrain : 03150
Localité du terrain : Bouce
Section cadastrale 1 : 70ZY
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 315
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 242
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 24
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01