Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Lyon
Code postal du demandeur : 03340
Localité du demandeur : Bessay-sur-Allier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Cindre
Code postal du terrain : 03150
Localité du terrain : Bouce
Section cadastrale 1 : 55ZX
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-12-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre