Informations sur le permis de construire n°00303417M0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JLCCK
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Lyon
Code postal du demandeur : 03340
Localité du demandeur : Bessay-sur-Allier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Cindre
Code postal du terrain : 03150
Localité du terrain : Bouce
Section cadastrale 1 : 55ZX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1500

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106