Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Le Poirier
Numéro de SIRET du demandeur : 82185341300010
Lieu-dit du demandeur : Le Grand Montet
Code postal du demandeur : 03220
Localité du demandeur : Cindre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Poirier
Code postal du terrain : 03150
Localité du terrain : Bouce
Section cadastrale 1 : 70ZY
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 245
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 24
France Cadastre