Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Les Ecuries de Rambourg
Numéro de SIRET du demandeur : 79177304700034
Lieu-dit du demandeur : Rambourg
Code postal du demandeur : 03150
Localité du demandeur : Bouce
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Rambourg
Code postal du terrain : 03150
Localité du terrain : Bouce
Section cadastrale 1 : 20ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29983
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-25
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