Informations sur le permis de construire n°06414017B0050

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE 64 DE L'HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 49446839000039
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Allee de Laplane
Code postal du demandeur : 64185
Localité du demandeur : BAYONNE
Boîte postale du demandeur : CS885
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Barthassot
Code postal du terrain : 64340
Localité du terrain : BOUCAU
Section cadastrale 1 : 0033AR
Section cadastrale 2 : 0034AR
Section cadastrale 3 : 0035AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13932
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2800
Surface ' Service public ' démolie : 2800
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-14