Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV AINHARA
Numéro de SIRET du demandeur : 82228594600015
Numéro de voie du demandeur : 26-28
Libellé de la voie du demandeur : avenue Joseph Pinatel
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Georges Lassalle
Code postal du terrain : 64340
Localité du terrain : BOUCAU
Section cadastrale 1 : 0032AC
Section cadastrale 2 : 0033AC
Section cadastrale 3 : 0034AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5046
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-09
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 45
Nombre de logements total créés : 45
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 320
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2873
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre