Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ETAL
Numéro de SIRET du demandeur : 81979407400016
Numéro de voie du demandeur : 136
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE BEROT
Code postal du demandeur : 32550
Localité du demandeur : HAULIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A LA NOUGADERE
Code postal du terrain : 32550
Localité du terrain : BOUCAGNERES
Section cadastrale 1 : 0451A
Section cadastrale 2 : 0559A
Section cadastrale 3 : 0556A
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-06-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre