Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI YAGIZ
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : IMP DES FIGUIERS
Code postal du demandeur : 13015
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 990
Libellé de la voie du terrain : CH DE SAUVECANNE - PAR
Code postal du terrain : 13320
Localité du terrain : BOUC-BEL-AIR
Section cadastrale 1 : 361BS
Section cadastrale 2 : 366BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2326
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 706
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 719
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-13
France Cadastre