Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 160
Libellé de la voie du demandeur : IMP DU PETIT CH D'
Code postal du demandeur : 13320
Localité du demandeur : BOUC BEL AIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 160
Libellé de la voie du terrain : IMP DU PETIT CH D'
Code postal du terrain : 13320
Localité du terrain : BOUC-BEL-AIR
Section cadastrale 1 : 197AP
Section cadastrale 2 : 199AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3605
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-10-05
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 116
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre