Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 56209154601090
Numéro de voie du demandeur : 220
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA TRAMONTANE
Lieu-dit du demandeur : ZAC DES 2 ORMES
Code postal du demandeur : 13090
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DE SAUVECANNE
Code postal du terrain : 13320
Localité du terrain : BOUC-BEL-AIR
Section cadastrale 1 : 111BS
Section cadastrale 2 : 26BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8955
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-13
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 27
Nombre de logements de 3 pièces : 32
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 72
Nombre de logements total créés : 72
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4941
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre