Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL TIPIMO NYKOLYSZYN ARNAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 48778932300028
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : AV ADAM PUSKARIC
Code postal du demandeur : 13590
Localité du demandeur : MEYREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1378
Libellé de la voie du terrain : CH DE SAUVECANNE - LES
Code postal du terrain : 13320
Localité du terrain : BOUC-BEL-AIR
Section cadastrale 1 : 59CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1050
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 300
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre