Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BOUC BEL AIR
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 13320
Localité du demandeur : BOUC BEL AIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ECOLE DE LA BERGERIE
Lieu-dit du terrain : ALLEE DE BEL OMBRE RUE LOUISE MICHEL
Code postal du terrain : 13320
Localité du terrain : BOUC-BEL-AIR
Section cadastrale 1 : 175AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10248
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 80
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2015-11-09
France Cadastre