Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE LOISIRS ETUDES ET SERV
Numéro de SIRET du demandeur : 52859970700015
Numéro de voie du demandeur : 104
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA BOETIE
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 950
Libellé de la voie du terrain : Boulevard de Valcros
Code postal du terrain : 13320
Localité du terrain : BOUC-BEL-AIR
Section cadastrale 1 : 101AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6146
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-02
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 243
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre