Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 428
Libellé de la voie du demandeur : CH DU COUGNAOU - QUART
Code postal du demandeur : 13320
Localité du demandeur : BOUC BEL AIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DU COUGNAOU - QUART
Code postal du terrain : 13320
Localité du terrain : BOUC-BEL-AIR
Section cadastrale 1 : 146UC
Section cadastrale 2 : 147UC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4000
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 212
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre