Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS VALTORSEUR
Libellé de la voie du demandeur : LOTISSEMENT L'ARGILE 3 - Z
Code postal du demandeur : 06370
Localité du demandeur : MOUANS-SARTOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMP DES OLIVIERS
Code postal du terrain : 13320
Localité du terrain : BOUC-BEL-AIR
Section cadastrale 1 : 303BS
Section cadastrale 2 : 304BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2973
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 431
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 663
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-01-24
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