Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMAT SUD EST
Numéro de SIRET du demandeur : 44885154300018
Libellé de la voie du demandeur : ZI DU HAUT COUDRAY
Code postal du demandeur : 49460
Localité du demandeur : MONTREUIL JUIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE PAUL RICARD
Code postal du terrain : 13320
Localité du terrain : BOUC-BEL-AIR
Section cadastrale 1 : 67CN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4823
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 160
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1266
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 316
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-19
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