Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MINISTERE DE L INTERIEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 13002035700013
Lieu-dit du terrain : PETITE MALLE
Code postal du terrain : 13320
Localité du terrain : Bouc-Bel-Air
Section cadastrale 1 : 5CN
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 71
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 997
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre