Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NANTES METROPOLE representee par Mme GRESSUS Miche
Numéro de SIRET du demandeur : 24440040400129
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : cours
Libellé de la voie du demandeur : du Champ de Mars
Code postal du demandeur : 44923
Localité du demandeur : NANTES
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Borne Seize
Code postal du terrain : 44830
Localité du terrain : BOUAYE
Section cadastrale 1 : 0314ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53041
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 896
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-12-04
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