Permis de construire de la ville de Bouaye

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI du Haras representee par Mme Claudie POUVREAU
Numéro de SIRET du demandeur : 41890944600027
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Landes Bigot
Code postal du demandeur : 44830
Localité du demandeur : BOUAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Landes Bigot
Code postal du terrain : 44830
Localité du terrain : BOUAYE
Section cadastrale 1 : 0141ZB
Section cadastrale 2 : 0159ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7610

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 766
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 155
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31