Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PROMOBAT
Numéro de SIRET du demandeur : 41004875500020
Numéro de voie du demandeur : 20-24
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Canterannes
Code postal du demandeur : 33608
Localité du demandeur : PESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : de la Pepiniere
Code postal du terrain : 44830
Localité du terrain : BOUAYE
Section cadastrale 1 : 0609AD
Section cadastrale 2 : 0610AD
Section cadastrale 3 : 0614AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4015
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 35
Surface ' Service public ' démolie : 35
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-13
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