Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEFERGUENET II represente par Gerard De Longca
Numéro de SIRET du demandeur : 82473014700017
Numéro de voie du demandeur : 9 TER
Libellé de la voie du demandeur : ZA LA FORET
Code postal du demandeur : 44830
Localité du demandeur : BOUAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Za la Foret
Code postal du terrain : 44830
Localité du terrain : BOUAYE
Section cadastrale 1 : 0029AP
Section cadastrale 2 : 0044AP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9266
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 523
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 838
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-14
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