Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Direction Regionale NO Apprentis d'Auteuil
Numéro de SIRET du demandeur : 77568879901647
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Seil
Code postal du demandeur : 44400
Localité du demandeur : REZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Allee
Libellé de la voie du terrain : Daniel Brottier
Code postal du terrain : 44830
Localité du terrain : BOUAYE
Section cadastrale 1 : 0455ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 107259
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1170
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 355
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre