Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Hal represente par Mme Querard Catherine
Numéro de SIRET du demandeur : 38261666200039
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de la Foret
Code postal du demandeur : 44830
Localité du demandeur : BOUAYE
Boîte postale du demandeur : BP 21
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de la Foret
Code postal du terrain : 44830
Localité du terrain : BOUAYE
Section cadastrale 1 : 0036AP
Section cadastrale 2 : 0039AP
Section cadastrale 3 : 0040AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23718
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 436
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 945
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 867
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-09
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