Permis de construire de la ville de Bouaye

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Bouaye representee par Monsieur Jacques
Numéro de SIRET du demandeur : 2144001600018
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Pornic
Code postal du demandeur : 44830
Localité du demandeur : BOUAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Mevelliere
Code postal du terrain : 44830
Localité du terrain : BOUAYE
Section cadastrale 1 : 0054ZD
Section cadastrale 2 : 0055ZD
Section cadastrale 3 : 0243ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 525349
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 33
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 33
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 33
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19