Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI La maison de mes premieres annees representee
Numéro de SIRET du demandeur : 43459901500022
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du 8 mai 1945
Code postal du demandeur : 44830
Localité du demandeur : BOUAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : du Moulin
Code postal du terrain : 44830
Localité du terrain : BOUAYE
Section cadastrale 1 : 0246AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 319
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 129
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-28
France Cadastre