Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES COTEAUX DE GRAND LIEU representee par Mons
Numéro de SIRET du demandeur : 49171474700012
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Euterpe
Code postal du demandeur : 44470
Localité du demandeur : CARQUEFOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Coteaux de Grandlieu
Code postal du terrain : 44830
Localité du terrain : BOUAYE
Section cadastrale 1 : 0299ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4987
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 480
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 87
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 5
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 71
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 226
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 143
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 76
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
France Cadastre