Informations sur le permis de construire n°04401817Z1077

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MCD
Dénomination personne morale demandeur : MCD
Numéro de SIRET du demandeur : 53032111600036
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Clos du Moulin Casse
Code postal du demandeur : 44710
Localité du demandeur : SAINT LEGER LES VIGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Jouetterie Cresne
Code postal du terrain : 44830
Localité du terrain : BOUAYE
Section cadastrale 1 : 0424AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 79

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 36
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30